Un couple en Nouvelle-Zélande a été condamné pour avoir frauduleusement modifié un rapport Land Information Memorandum (LIM) lors de la vente de leur maison de North Shore. Le mari, qui était un ancien agent immobilier, et sa femme ont modifié le rapport pour dissimuler de graves défauts de revêtement liés à l’humidité dans leur maison sujettes aux fuites. Ils pensaient que leur agent immobilier était au courant de la tromperie. Le couple a admis avoir délibérément falsifié le rapport dans le but d’en tirer un gain personnel, mais leurs noms ont été définitivement supprimés par souci de la santé du mari s’ils étaient publiquement identifiés.
Le couple souhaitait vendre leur ancienne maison pour éviter de se retrouver avec deux prêts hypothécaires. Le rapport LIM mentionnait les défauts d’humidité, ce qu’ils savaient avoir un impact négatif sur la valeur du bien. Pour contourner cela, ils ont commandé une copie électronique du LIM et ont modifié la référence à l’humidité en la remplaçant par un espace vide. Le rapport modifié a ensuite été transmis à leur agent immobilier et mis à la disposition des acheteurs potentiels.
Malheureusement, Mark Dansey et Amanda Clough, les acheteurs de la propriété, n’étaient pas au courant des défauts d’humidité et ont acheté la maison en se basant sur ce qu’ils croyaient être un rapport LIM complet et précis. Quatre ans plus tard, lorsqu’ils ont décidé de vendre la propriété, ils ont découvert la vérité et se sont rendus à la police.
Le couple qui a modifié le rapport a été condamné à résidence surveillée et à une peine de détention dans la communauté, en plus de devoir verser une somme importante en réparation à Dansey et Clough. Cette affaire met en évidence les risques que les acheteurs courent en se basant sur les documents immobiliers fournis par les vendeurs ou les agences immobilières, et soulève des questions sur la responsabilité légale dans de tels cas.
Sources : Source1, Source2